Politique de Confidentialité

En utilisant les Services, l’Utilisateur a pris connaissance et accepte expressément l’application des Conditions Générales, ainsi que de la Politique de Confidentialité et leurs éventuelles modifications ultérieures. L’utilisation des Services sans avoir agréé les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité n’est pas possible.

 En communiquant des Données à Caractère Personnel au Prestataire, tout en connaissant la Politique de Confidentialité, l’Utilisateur en accepte les conditions.

3.1  Collecte de Données à Caractère Personnel 

 Le Prestataire peut être amené à collecter des Données à Caractère Personnel notamment via ses sites internet, l’application mobile, la communication directe d’informations par l’Utilisateur ou des tiers, sous réserve du respect de la législation applicable, ainsi que par l’utilisation de cookies (voir la politique spécifique liée à l’utilisation de cookies).

 Les Utilisateurs, pour jouir pleinement de toutes les fonctionnalités des Services, peuvent être amenés à communiquer des données personnelles, notamment :

• Nom

• Prénom

• Adresse e-mail

• Adresse

• Numéro de téléphone

• Civilité et/ou genre (masculin / féminin / Non genré)

• Date de naissance

• Numéro NISS

• Numéro TVA

• Numéro BCE

Les données collectées sont nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Les données suivantes peuvent également être collectées par le Prestataire (intérêt légitime du responsable du traitement) :

• Localisation

• Adresse IP attribuée lors de la connexion

• Heure de connexion

• Pages consultées

• Type de navigateur (browser) utilisé

• Plate-forme et/ou système d’exploitation installé sur le Dispositif Electronique

• Dispositif Electronique utilisé pour se connecter (ordinateur, tablette, smartphone, …)

• Moteur de recherche et mots-clés utilisés pour accéder aux Services

 3.2  Protection des Données à Caractère Personnel 

Pour protéger les Données à Caractère Personnel encodées dans son espace privé, chaque Utilisateur doit veiller à protéger son compte contre toute utilisation frauduleuse. Cette protection implique notamment un mot de passe suffisamment élaboré et strictement confidentiel. L’Utilisateur doit signaler au Prestataire dans les meilleurs délais toute utilisation frauduleuse de son compte.

 Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les Données à Caractère Personnel dont il dispose. Les données sont notamment transmises de manière sécurisée au Prestataire via un service web sur un serveur sécurisé et sont conservées dans une base de données sur un serveur sécurisé. 

Bien qu’il veille à prendre les mesures utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des informations transmises, le Prestataire ne peut garantir que la transmission de données via Internet ou d’autres systèmes de télécommunication n’est pas surveillée, enregistrée ou déformée par des tiers, ni que les Données à Caractère Personnel ne feront pas l’objet de vol, perte, destruction ou divulgation.

3.3  Utilisation des Données à Caractère Personnel (Finalité du traitement) 

Les Données à Caractère Personnel sont traitées conformément à la législation en vigueur.

Plus spécifiquement, en utilisant les Services, l’Utilisateur est informé que le Prestataire utilise les données communiquées, afin de réaliser les tâches suivantes notamment (liste non exhaustive) :

• Permettre la bonne utilisation des Services
• Permettre un dialogue entre Patient et Pharmacien (dont la communication simplifiée des ordonnances et diverses informations entre un Pharmacien et un Patient)
• Gérer les Utilisateurs
• Lutter contre les abus, les détournements des Services et/ou les irrégularités
• Communiquer des informations relatives aux Services ou aux produits des Sociétés Partenaires, sous réserve du consentement de l’Utilisateur
• Répondre aux demandes d’informations des Utilisateurs et assurer le suivi des demandes
• Transmettre des lettres d’informations
• Informer des éventuels changements dans les Services et/ou les textes applicables (tels que les Conditions Générales ou la Politique de Confidentialité)
• Communiquer à des fins de prospection et de marketing direct, à moins que l’Utilisateur ait expressément refusé cette utilisation
• Réaliser des études de marché
• Améliorer les Services et l’organisation du Prestataire, via des audits
• Développer de nouveaux produits / services, connaître les tendances de consultation (heure, temps passé sur le site, Dispositif Electronique utilisé, etc.)

En cas de litige, les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs concernés peuvent être transmises à un tiers chargé de la gestion des litiges (cabinet d’avocats, société de recouvrement, etc.), lequel veillera également à respecter la législation applicable quant à ces informations.

Le cas échéant, les Données à Caractère Personnel peuvent également être utilisées pour :

• Se conformer à une décision de justice
• Répondre à une demande des autorités publiques
• Faire respecter les Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et tout texte applicable
• Protéger les intérêts du Prestataire, ainsi que ceux de ses partenaires et des Utilisateurs et protéger les Services
• Formuler un éventuel recours ou limiter tout préjudice que le Prestataire pourrait subir

 Les données relatives à la connexion et à l’utilisation des Services ne sont collectées qu’à des fins statistiques.

3.4  Communication des Données à Caractère Personnel à des tiers 

Les Données à Caractère Personnel des Patients peuvent éventuellement être communiquées à des tiers, lorsque cela est nécessaire (liste non-exhaustive) :

• les Pharmaciens proposant les Services, avec le consentement du Patient qui choisit lui-même les Pharmacies auxquels ses données sont communiquées, lorsqu’il leur envoie des informations ou demandes. Le Pharmacien est l’unique responsable du traitement des  Données à Caractère Personnel une fois qu’elles sont en sa possession et les présentes dispositions ne sont dès lors pas applicables.
• les Prestataires de Services choisis par le Prestataire, lesquels sont en charge de l’hébergement des sites internet, l’analyse de données, la mise à disposition d’infrastructures, les services informatiques et marketing, les services de courrier électronique, les services d’audit et tous autres services semblables afin de leur permettre de fournir lesdits services
• les Sociétés Partenaires, moyennant le consentement de l’Utilisateur
• en cas de transfert (total ou partiel) des activités du Prestataire (fusion, vente, transfert d’actifs, réorganisation judiciaire, etc.)
• pour se conformer à une décision de justice, répondre à une demande des autorités publiques, faire respecter les Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et tout texte applicable, protéger les intérêts du Prestataire, ainsi que ceux de ses Partenaires et des Utilisateurs et protéger les Services

3.5  Durée de conservation des Données à Caractère Personnel 

Le Prestataire conserve les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs tant que l’Utilisateur utilise les Services et jusqu’à 3 ans après la dernière utilisation des Services ou jusqu’à ce qu’il ait une demande de suppression (sous réserve d’éventuels délais de conservation plus court qui seraient mentionnés dans la Politique de Confidentialité, voir notamment l’article 4 pour les Données Sensibles). Une fois cette durée écoulée, les Données à Caractère Personnel sont soit supprimées, soit archivées de manière anonymes et conservées à des fins purement statistiques.

3.6  Renvoi vers un site de tiers  – utilisation des données par les Pharmaciens

Les Services peuvent notamment comprendre des liens vers les sites internet des Sociétés Partenaires et/ou des Professionnels. Ces liens renvoyant vers d’autres sites internet n’ont d’autre objectif que d’informer les Utilisateurs. L’insertion d’un lien vers le site d’un tiers dans les Services du Prestataire ne suppose pas que le Prestataire approuve le contenu de ce site ou en ait vérifié le contenu. L’Utilisateur reste seul responsable des liens internet qu’il choisit de suivre et qui le redirigent vers le site internet d’un tiers.

La Politique de Confidentialité ne concerne que le Prestataire et les Services qu’il propose. La Politique de Confidentialité n’est pas applicable aux sites appartenant à des tiers Chaque Utilisateur doit veiller à lire les politiques de confidentialité applicables sur ces sites internet et l’utilisation qui pourra être faite de leurs Données à Caractère Personnel. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard.

Il en est de même concernant les Données à Caractère Personnel communiquées aux Pharmaciens par les Patient et qui seraient sauvegardées par le Pharmacien.

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer de Données à Caractère Personnel relatives à des tiers, à moins d’avoir obtenu leur consentement et d’en informer expressément le Prestataire.

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer de Données à Caractère Personnel relatives à des tiers, à moins d’avoir obtenu leur consentement et d’en informer expressément le Prestataire.

Chaque Utilisateur dispose de droits qu’il peut faire valoir, sans frais (pour autant qu’il s’agisse de demandes raisonnables), en notifiant par écrit son intention au Prestataire (notamment via le formulaire de contact). Le Prestataire veillera à réserver les suites utiles à ces demandes et ce, dans les plus brefs délais (en principe, endéans le mois).

• Droit d’opposition et de révocation du consentement

Tout Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données à Caractère Personnel et révoquer, à tout moment, son consentement. Pour ce faire, il suffit d’informer le Prestataire de son opposition ou de la révocation de son consentement ou de se désinscrire des éventuelles lettres d’information reçues ou supprimer son profil de l’Application.

•  Droit d’accès, de rectification et de suppression

Tout Utilisateur peut demander une copie de ses Données à Caractère Personnel, en demander la rectification et/ou la suppression.

Le Patient est seul responsable quant à l’exactitude des informations transmises aux Pharmaciens via les Services.

L’Utilisateur dispose également d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données (càd obtenir une copie des données fournies dans un format structuré), le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (en Belgique, il s’agit de l’Autorité de Protection des Données – rue de la presse, 35 – 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be)gs.

Le Prestataire pourra modifier et mettre à jour la Politique de Confidentialité, moyennant information de l’Utilisateur. Cette information de l’Utilisateur aura lieu par e-mail, via une notification ou via tout autre moyen mis en place par le Prestataire. L’Utilisateur sera invité à prendre connaissance de la nouvelle Politique de Confidentialité.